Boutique vélovolt
Voir les articles
Voir les articles
Boutique vélovolt
Voir les articles
Voir les articles

HORAIRES D'OUVERTURE

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

1er Article. CHOIX DU LOCATAIRE

1.1. Le Locataire a choisi le VAE (Vélo à Assistance Electrique), objet de la location chez le Bailleur avec lequel il est convenu des délais, conditions, modalités et lieu de livraison.

1.2. La durée du contrat telle que fixée aux conditions particulières est irrévocable.

1.3. Le Bailleur se réserve le droit d’apprécier la capacité et l’aptitude du locataire à disposer et gérer une flotte de bicyclettes, au regard de la taille de ladite flotte. La taille de la flotte décidée par le Bailleur fera l’objet d’une mention expresse dans les conditions particulières de location.

2e Article. PROPRIETE. L’ensemble de la flotte louée (VAE) reste la propriété exclusive du Bailleur pendant toute la durée de la location. Le Locataire ne peut les prêter, ni les sous louer à un tiers, sans l’assentiment du Bailleur.

3e Article. Le Bailleur met à la disposition du Locataire qui le reconnaît une flotte de VAE en parfait état de marche. Le Locataire s’engage à utiliser chaque VAE avec soin, à pourvoir à son entretien, à le rapporter à l’issue de la période de location, dans l’état où il se trouvait lors de la réception, à le remettre au Bailleur aux date et lieu prévus au contrat. Le Locataire dispose d’un délai d’une semaine pour signaler au Bailleur tout dysfonctionnement qui pourrait lui être imputable.

4e Article. LOYERS/REGLEMENT. Le prix de la location est fixé aux conditions particulières. Au moment de la signature du contrat, le Locataire devra s’acquitter du solde de la location prévu ou d’un acompte de 30% du montant convenu pour la location longue durée par VAE, mentionné sur le contrat dans les conditions particulières. Le solde sera mensualisé pendant la durée du contrat.

5e Article. DEPOT DE GARANTIE. Un dépôt de garantie devra être versé au moment de la signature du contrat d’un montant de 850 à 1190 euros par VAE, destiné à garantir la restitution du VAE en parfait état de fonctionnement. Cette caution, non encaissée, sera restituée au Locataire en fin de location dans le cas où le VAE n’aura subi aucun dommage, autre que celui résultant de son usage normal.

6e Article. Le Locataire s’engage à souscrire une police d’assurance couvrant tant les dommages causés aux VAE et leurs accessoires, que les accidents ou dommages causés aux tiers et de façon générale sa responsabilité civile. Le Locataire devra fournir à première demande du bailleur une attestation ou une police d’assurance justifiant qu’il est bien garanti à cet effet. En aucun cas le Locataire ne pourra se retourner contre le Bailleur pour lui réclamer des dommages intérêts ni mettre en cause sa responsabilité en cas de dommages de quelque nature que ce soit, que ceux-ci soient causés ou subis.

7e Article. En cas de vol le Locataire s’engage à procéder immédiatement à une déclaration auprès de son assureur. Le remboursement obtenu de l’assureur sera reversé au Bailleur, dans la limite de 850 euros par VAE.

8e Article. Si le VAE est immobilisé en cours de location, le Locataire ne peut se charger des travaux de réparation qu’après l’accord du Bailleur. Les réparations devront être faites dans le stricte cadre de la fiche technique du VAE. Le Locataire devra se faire remettre par le prestataire une facture de réparation. En aucun cas le Locataire ne pourra réclamer des dommages et intérêts pour trouble de jouissance en cours de location.

9e Article. En tant que de besoin, le Bailleur se réserve la possibilité de faire supporter au Locataire les montants correspondant aux dommages subis par le VAE pendant la location, ce que le Locataire accepte dès à présent

10e Article. En cas de perte, de vol ou de détérioration du VAE, le Bailleur se réserve le droit de réclamer au Locataire une indemnité de 850 euros par VAE dans le cas où celles-ci seraient rendues inutilisables.

11e Article. Le Locataire s’engage à déclarer toute perte ou vol du VAE ou de ses accessoires au Bailleur et aux autorités de police, dans un délai de 24 heures à compter de la constatation de la perte ou du vol. Un dépôt de plainte devra être fait auprès des autorités comportant le numéro du cadre ou du VAE. Le procès verbal de dépôt de plainte devra ensuite impérativement et immédiatement être transmis par le Locataire au Bailleur. La réception du procès verbal par le Bailleur met un terme à la location dudit VAE.

12e Article. Le Locataire s’engage à restituer les VAE au terme prévu au contrat. Tout VAE non restitué en fin de contrat sera facturée 850 euros par VAE.

13e Article. Si le Locataire contrevient aux lois et règlements en vigueur, au cours de la location, le Bailleur ne peut en aucun cas en être tenu pour responsable.

14e Article. Le Locataire déclare accepter les présentes conditions générales qui constituent avec les conditions particulières le contrat.

15e Article. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou les suites de ce contrat, sera soumis au Tribunal de Commerce de La Rochelle 17000.


AccueilAccueil